- Aspects juridiques
- CGV compte client
Conditions générales d'utilisation pour l'enregistrement et l'ouverture d'un compte client
Article 1 Généralités, définitions
(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à la relation commerciale entre Alpiniste (ci-après également « nous/nos ») et le client en tant que consommateur (ci-après également client) dans le cadre de l'enregistrement et de l'utilisation d'un compte client « Alpiniste » dans leur version en vigueur au moment de l'enregistrement.
(2) Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Article 2 Enregistrement
(1) L'enregistrement et la création d'un compte client sont ouverts à tous les consommateurs et impliquent que ces derniers aient atteint l'âge de la majorité. L'âge de la majorité est fixé par les lois du pays dans lequel l'enregistrement a lieu.
(2) La condition préalable est l'inscription correcte avec indication complète et exacte de toutes les informations demandées au cours de l'enregistrement. La mise à disposition de données de tiers sans leur accord explicite est interdite. Une fois l'inscription effectuée, le client reçoit un lien de confirmation d'activation à l'adresse électronique qu'il a indiquée. Chaque client ne reçoit qu'un seul compte client sous l'adresse électronique qu'il a indiquée. Il n'est pas possible de créer plusieurs comptes clients avec la même adresse électronique.
(3) Les modifications des informations demandées lors de l'enregistrement doivent nous être communiquées de manière autonome par le client. Nous ne pouvons pas garantir une vérification indépendante de l'exactitude des données indiquées. Si des informations fausses ou incomplètes sont fournies lors de l'enregistrement, nous nous réservons le droit d'exclure le client avec effet immédiat et de supprimer son compte client après l'avoir notifié au préalable. Par ailleurs, nous nous réservons en outre le droit de refuser à tout moment et à notre entière discrétion l'enregistrement d'un client et la fourniture de nos prestations de service dans le cadre du compte client.
(4) Le client doit conserver les données d'accès de son compte client dans un endroit sûr, elles doivent être protégées contre tout accès par des tiers.
Article 3 Contenu des prestations du compte client
(1) Avec l'ouverture du compte client, le client a accès à différentes promotions exclusives, à des fonctions et à des prestations de service d'Alpiniste. Elles sont mentionnées en détail sur notre site Internet ainsi que dans le compte client. Ainsi, le client a notamment la possibilité de réserver sa sélection de produits via une « liste », de consulter l'historique de ses commandes ou d'enregistrer les produits spécifiques qui l'intéressent. Sur la base des informations et des paramètres fournis par le client, des contenus ciblés correspondant à ses besoins et à ses intérêts (par exemple, sous la forme de recommandations de produits personnalisées) lui sont également proposés. L'offre d'une expérience personnalisée fait partie intégrante des prestations et des services proposés dans le compte client « Alpiniste ». Nous mettons à disposition de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les données enregistrées dans le compte client afin d'offrir au client ces fonctions et services personnalisés dans nos dispositions relatives à la protection des données.
(2) Les promotions ou les bons d'achat annoncés dans le cadre de l'ouverture du compte client concernent régulièrement, sauf mention contraire, la première inscription et ouverture d'un compte client par un client. Dans les cas d'enregistrements multiples abusifs, nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation de promotions ou de bons d'achat dont nous avons fait la promotion au préalable.
(3) Nous nous réservons le droit de modifier l'étendue ou les détails des services et fonctions proposés dans le cadre du compte client et/ou de les supprimer complètement en tenant compte des intérêts légitimes du client.
Article 4 Enregistrement et diffusion de contenus, téléchargement d'images, avis des clients
(1) Dans le cadre du compte client, le client a la possibilité de laisser un avis sur les produits, de faire une réclamation sur les produits ou de demander des services. Dans ce cadre, le client a également la possibilité de mettre à disposition des alpinistes des photographies (par exemple de produits) via la fonction de téléchargement. Il est également possible de doter son compte client d'une photo de profil personnelle.
(2) Chaque client qui met à disposition des données ou des fichiers (photographies, images, autres représentations et textes) (ci-après les « contenus ») sur le site Internet d'Alpiniste, comme le présent compte client, transfère à Alpiniste le droit illimité dans le temps et dans l'espace d'utiliser ces contenus dans le but de traiter les demandes du client, notamment de reproduire les contenus, de les diffuser et/ou, si nécessaire, de les rendre accessibles au public sur ses propres sites Internet et sur les sites de réseaux sociaux.
(3) Dans la mesure où le client est représenté en tant que personne dans le cadre des contenus susmentionnés, la cession des droits susmentionnée inclut également le droit d'utiliser le portrait mis à disposition à des fins de communication et de traitement de la demande du client.
(4) Le client se doit de respecter les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur et les droits voisins, les droits de marque, de brevet et autres droits de propriété et de la personnalité. Lorsqu'un espace de stockage est mis à la disposition du client, il ne doit en aucun cas y enregistrer des contenus illégaux, contrevenant aux lois et aux règlements applicables ou violant les droits de tiers. Ne peuvent être utilisés en particulier les contenus :
a. qui violent des droits commerciaux (comme les droits de marque, de brevet, d'utilisation et les droits sur les dessins), les droits d'auteur ainsi que les droits voisins et autres droits (par exemple le droit à l'image, les droits applicables au nom et à la personnalité) ;
b. à caractère pornographique et dangereux pour les mineurs ;
c. qui représentent des articles de propagande et des produits présentant des symboles d'organisations anticonstitutionnelles.
(5) En envoyant les contenus susmentionnés, le client assure qu'il dispose de tous les droits sur les contenus soumis qui l'autorisent à publier les contenus, que les éventuelles photos téléchargées sont libres de droits de tiers, que la représentation ou la reproduction de personnes ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité et que l'image téléchargée provient uniquement d'elle/de lui personnellement. Si une ou plusieurs personnes sont représentées de manière reconnaissable sur une photo, les personnes concernées doivent donner leur consentement pour que la photo soit publiée. Si nécessaire, le client s'engage à fournir les formulaires de consentement correspondants également par écrit. Les directives d'Alpiniste concernant les contributions et les contenus soumis s'appliquent en complément.
Article 5 Blocage, suppression de contenus
Nous nous réservons le droit, en cas de violation des dispositions légales en vigueur, d'atteinte illégale aux droits de tiers ou de violation des présentes conditions générales d'utilisation, de bloquer temporairement ou définitivement le client, de modifier les contenus ou de prendre d'autres mesures appropriées. Cela comprend également le droit de supprimer des offres.
Article 6 Exemption
Le client libère Alpiniste et ses collaborateurs de toute responsabilité si d'autres clients ou des tiers invoquent une violation de leurs droits à l'encontre d'Alpiniste en raison de contenus insérés ou transmis par le client à la base de données Internet d'Alpiniste. Cela inclut les frais de poursuites judiciaires appropriées à concurrence de la rémunération légale et les frais annexes. Pour ce faire, le client doit accorder une avance appropriée à Alpiniste. Cette disposition n'est pas applicable si la violation des droits n'est pas imputable au client.
Article 7 Limitation de la responsabilité
(1) En cas de manquement aux obligations reposant sur une légère négligence, la responsabilité se limite aux dommages moyens prévisibles et propres à ce type de contrat. Cela s'applique également en cas de manquement aux obligations reposant sur une légère négligence du représentant légal, des auxiliaires d'exécution ou des préposés d'Alpiniste. La responsabilité d'Alpiniste n'est pas engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles accessoires reposant sur une légère négligence. En revanche, notre responsabilité est engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles protégeant les intérêts du client. Alpiniste est également responsable du manquement à des obligations dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat et au respect de laquelle obligation le client fait confiance.
(2) Les limites de responsabilité ne concernent pas les prétentions du client portant sur des garanties et/ou sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, les limites de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'intentions frauduleuses, de manquement aux obligations contractuelles ainsi qu'en cas de dommages corporels ou d'atteintes à la santé qui nous sont imputables ou en cas de perte de la vie du client.
(3) Nous sommes uniquement responsables de nos propres contenus sur le site Internet de notre boutique en ligne. Si un accès à d'autres sites Internet est possible via des liens, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus qu'ils présentent. Nous ne nous approprions pas les contenus étrangers. Si nous prenons connaissance de contenus illégaux sur des sites Internet externes, l'accès à ces sites est immédiatement bloqué.
Article 8 Dispositions finales, arbitrage
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne fait foi. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, le choix du droit applicable ne s'applique que si la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions contraignantes du droit de l'État dans lequel le consommateur séjourne habituellement. Les dispositions de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables. La langue du contrat est l'allemand.
(2) Alpiniste s'efforce toujours de clarifier de manière consensuelle les éventuels désaccords avec le client concernant les contrats existants. Nous attirons toutefois l'attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation avec les consommateurs (selon la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation) et que nous ne proposons malheureusement pas non plus à nos clients de participer à une telle procédure.